NOS
DOMAINES
D'INTERVENTION
Droit
immobilier
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Achat/Vente dans le neuf et dans l’ancien, de maisons, lots de copropriété, locaux professionnels/commerciaux, terrains à bâtir, parcelles rurales, volumes, etc…
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Promotion immobilière - Lotissement - Prêt - Baux commerciaux, professionnels, d’habitation et ruraux - Baux de longue durée (emphytéotique, à construction…)
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Mise en copropriété (règlements de copropriété et modificatifs)
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Scission de copropriété
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Crédit-bail
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Échanges - Etc…
Droit
de la famille
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Règlement de succession
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Donation / donation-partage
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Contrat de mariage / changement et aménagement de régime matrimonial / donation entre époux
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Pacte civil de solidarité (PACS)
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Adoption
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Testament
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Partage successoral et/ou d’indivision
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Etc…
Droit des sociétés
et droit commercial
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Constitution de sociétés (civiles et commerciales)
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Transmission à titre gratuit et /ou à titre onéreux d’entreprises et de titres de société
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Pacte Dutreil
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Cession de titres de sociétés
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Cession de fond de commerce et artisanal
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Etc…